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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
Étudier toutes les conséquences liées aux accidents de service, maladies professionnelles, autres maladies conduisant à l'invalidité
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA.
Contenu
- Définition du risque professionnel
- Accidents de service (analyse des caractéristiques des accidents de service)
- Maladies professionnelles (analyse des caractéristiques des invalidités)
- Principes de reconnaissance
. Procédure de déclaration
. Rôle du conseil médical en formation plénière
- Imputabilité (reconnue, non reconnue)
- Rappel (congés de maladie, secret médical et secret professionnel)
- Reprise ou non-reprise des fonctions
- Procédures d'indemnisation
- Allocation temporaire d'invalidité des agents
. Constitution et circuit de transmission du dossier
. Indemnisation et taux pris en compte
. Paiement et révisions
- Pension d'invalidité CNRACL
. Analyse des allocataires
. Constatation de l'inaptitude
. Constitution et suivi du dossier
. Taux d'invalidité
. Calcul de la pension
. Accessoires (rente d'invalidité, majoration pour tierce personne
. Notion d'aggravation et conséquences
- Voies de recours
- Recours gracieux
- Recours contentieux
Pédagogie
- Exposés théoriques illustrés d'exemples
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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