Trouver une formation de référence dans notre catalogue, adapté à vos besoins
Accueil > Catalogue > Catégories > Formation
Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Maîtriser les dispositions concernant le conditions d'exercice des mandats locaux et les modalités des indemnités (indemnités de fonction, plafonnement et écrêtement, frais de déplacement, formation ...)
- Etre en capacité de répondre aux demandes d'information des élus concernant la gestion de leur situation au regard de leurs indemnités, cotisations, régimes de retraite ...
- Etre en capacité à faire des propositions lors de l'installation d'un mandat : calcul de l'enveloppe des indemnités, accueil des élus, (élaboration du dossier de l'Elu - organisation de rendez-vous d'information en cas de premier mandat) etc...
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA.
Contenu
- LES INDEMNITES DE FONCTION
- Nature juridique de l'indemnité de fonction
- Notion d'exercice effectif du mandat
- Barèmes applicables aux indemnités de fonction
- Modalités d'attribution des indemnités de fonction (délibération en début de mandat, tableau récapitulatif, etc.)
- Plafond de l'indemnité de fonction en cas de cumul d'indemnité
- Écrêtement
- Cumuls particuliers (versement d'allocations chômage, etc.)
- LA PROTECTION SOCIALE
- Règles d'assujettissement aux cotisations sociales (mandats concernés, seuil, taux, assiette...)
- Obligation d'affiliation des élus
- Étendue des droits sociaux
- Situation des élus fonctionnaires (agents en activité et agents détachés)
- LA RETRAITE DES ELUS
- Régime de retraite obligatoire
- Régime de retraite par rente
- LA FISCALISATION DES INDEMNITES
- LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
- Frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission
- Frais de déplacement
- LA FORMATION DES ELUS
- Principe (délibérations en début et en cours de mandat)
- Encadrement des crédits de formation
- DIF des élus
- Temps libéré pour la formation (congé de formation)
- LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Autorisation d'absence
- Crédit d'heures
- Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat
- LA CESSATION DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT
- Cessation de l'activité professionnelle :
. La situation des élus salariés
. La situation des élus fonctionnaires
- Cessation de mandat d'élu
- L'allocation de fin de mandat
- LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D'INTERETS
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...