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Programme
Prérequis
- Travailler ou être amené à travailler sur les cotisations et contributions URSSAF
- Avoir des connaissances de l’URSSAF de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Appréhender les différentes cotisations et contributions dues au régime général de la Sécurité sociale
- Étudier le contrôle exercé par l'URSSAF
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA.
Contenu
- Présentation de l’organisation générale et des missions des URSSAF
- Agents des collectivités territoriales affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
- Agents des collectivités territoriales non affiliés à la CNRACL
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
- Dispositions communes à tous les agents
. Fond national d'aide au logement
. Versement mobilité
- Les avantages en nature et les frais professionnels
- Les rappels et la prise en compte du fait générateur
- Déclaration et paiement des cotisations et contributions : modalités
. Délais de déclaration et de paiement
. La DSN : blocs agrégés et cotisations individuelles
. Cas pratique de passage de la paye à la déclaration
. Correction des anomalies
- Contrôle et contentieux
- La charte du cotisant contrôlé / objet et modalités du contrôle
- Recours amiable et contentieux
- Le rescrit social
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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