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Programme
Prérequis
- Travailler ou être amené à travailler sur les cotisations et contributions URSSAF
- Avoir des connaissances de l’URSSAF de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Étudier le contrôle exercé par l'URSSAF pour en connaître les modalités pratiques
- Identifier les sources réglementaires, outils et réflexes permettant de vérifier l’état de conformité des pratiques de la collectivité
- Appréhender les différentes cotisations et contributions dues au régime général de la Sécurité sociale
- Appréhender les principaux cas particuliers devant appeler à une vigilance accrue
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
Objectif Pédagogique : Étudier le contrôle exercé par l'URSSAF pour en connaître les modalités pratiques.
- Présentation de l’organisation générale et des missions des URSSAF
- Contrôle
- La charte du cotisant contrôlé
- Objet du contrôle et personnel en charge du contrôle
- Déroulement du contrôle
- Suites du contrôle
- Contentieux
- Phase amiable
- Phase contentieuse
- Le rescrit social
Objectif Pédagogique : Identifier les sources réglementaires, outils et réflexes permettant de vérifier l’état de conformité des pratiques de la collectivité.
- Etat et partage des bonnes pratiques du quotidien.
- Sources et veille réglementaire.
- Impact du SIRH
- Le site de l’URSSAF : fiches thématiques et simulateurs.
- Net Entreprise
- Le référentiel DSN
Objectif Pédagogique : Appréhender les différentes cotisations et contributions dues au régime général de la Sécurité sociale
- Cotisations et contribution de agents des collectivités territoriales affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
- Cotisations et contributions de agents des collectivités territoriales non affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
Objectif Pédagogique : Appréhender les principaux cas particuliers devant appeler à une vigilance accrue.
- Principaux cas particuliers & principales notions particulières.
- Avantages en nature et les frais professionnels
- Apprentis / Contrats « aidés »
- Stagiaires gratifiés
- Elus locaux
- Bases forfaitaires
- Exonérations « aide à la personne »
- Demi-traitement
- Prestations sociales
- Fait générateur depuis le 1er janvier 2018
- Proratisation du plafond de sécurité sociale
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Prochaines sessions
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