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Programme
Prérequis
- Travailler ou être amené à travailler sur les cotisations et contributions URSSAF
- Avoir des connaissances de l’URSSAF de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Étudier le contrôle exercé par l'URSSAF pour en connaître les modalités pratiques
- Identifier les sources réglementaires, outils et réflexes permettant de vérifier l’état de conformité des pratiques de la collectivité
- Appréhender les différentes cotisations et contributions dues au régime général de la Sécurité sociale
- Appréhender les principaux cas particuliers devant appeler à une vigilance accrue
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
Objectif Pédagogique : Étudier le contrôle exercé par l'URSSAF pour en connaître les modalités pratiques.
- Présentation de l’organisation générale et des missions des URSSAF
- Contrôle
- La charte du cotisant contrôlé
- Objet du contrôle et personnel en charge du contrôle
- Déroulement du contrôle
- Suites du contrôle
- Contentieux
- Phase amiable
- Phase contentieuse
- Le rescrit social
Objectif Pédagogique : Identifier les sources réglementaires, outils et réflexes permettant de vérifier l’état de conformité des pratiques de la collectivité.
- Etat et partage des bonnes pratiques du quotidien.
- Sources et veille réglementaire.
- Impact du SIRH
- Le site de l’URSSAF : fiches thématiques et simulateurs.
- Net Entreprise
- Le référentiel DSN
Objectif Pédagogique : Appréhender les différentes cotisations et contributions dues au régime général de la Sécurité sociale
- Cotisations et contribution de agents des collectivités territoriales affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
- Cotisations et contributions de agents des collectivités territoriales non affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
Objectif Pédagogique : Appréhender les principaux cas particuliers devant appeler à une vigilance accrue.
- Principaux cas particuliers & principales notions particulières.
- Avantages en nature et les frais professionnels
- Apprentis / Contrats « aidés »
- Stagiaires gratifiés
- Elus locaux
- Bases forfaitaires
- Exonérations « aide à la personne »
- Demi-traitement
- Prestations sociales
- Fait générateur depuis le 1er janvier 2018
- Proratisation du plafond de sécurité sociale
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Prochaines sessions
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