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Programme
Prérequis
- Travailler ou être amené à travailler sur le statut des enseignants artistiques
- Avoir des connaissances du statut des enseignants artistiques de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Appréhender l’application du statut de la fonction publique territoriale aux enseignants artistiques territoriaux
- Contribuer à la création d’une « culture statutaire commune » entre les services des ressources humaines et les responsables des structures d‘enseignement
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Cumul d’emplois et d’activités
- Interdiction d’exercer une activité privée et dérogations (dont production d’œuvres de l’esprit)
- Activités publiques et emplois permanents - Notion d’activité accessoire et procédure d’autorisation de cumul
- Cotisations en cas de cumul d’activités publiques ou privées, protection sociale
- Définition des missions statutaires des enseignants
- Préparation des cours
- Jury d'examen
- Participation aux concerts pour le compte de l'employeur (distinction selon le type de concerts, rémunération)
- Congés annuels
- Durée de congés pour les enseignants artistiques : les dernières jurisprudences
- Question de l’annualisation du temps de travail
- Incidences de la variation du nombre d’élèves sur les situations individuelles
- Modification de la durée hebdomadaire de service
- Conséquences en cas de refus : maintien en surnombre, prise en charge, licenciement
- Régime indemnitaire des enseignants artistiques territoriaux
- Référence aux personnels enseignants du second degré
- Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et rémunération des heures supplémentaires d’enseignement
- Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (professeurs chargés de direction)
- Incidences du « Grenelle de l’Education »
- Gestion des enseignants artistiques fonctionnaires à temps non complet
- Notions de temps non complet et de temps partiel
- Création des emplois à temps non complet dans les écoles de musique
- Statut des fonctionnaires territoriaux à temps non complet (avec employeur unique ou pluralité d’employeurs)
- Statut des enseignants artistiques contractuels
- Modifications introduites par la loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP) et le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022
Pédagogie
- Exposé théorique
- Exemples tirés de la jurisprudence
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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