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Programme
Prérequis
Connaître l’environnement territorial, niveau confirmé
Type public
Objectifs
• Proposer un bilan annuel des principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues en matière de fonction publique
• Concourir au travail de veille juridique et d’actualisation des connaissances des agents publics
• Prévenir le contentieux
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA.
Contenu
- Elus locaux : Conflit d'intérêt, référent déontologue
- Actes administratifs : Publicité, délai et voies de recours, retrait et abrogation
- Contrats administratifs : Modification, irrégularité
- Contentieux : Médiation préalable obligatoire
- Fonction publique : Déontologie, temps de travail, carrière, rémunération, formation et accompagnement des agents, santé et sécurité
Le programme sera ajusté en fonction de l'actualité et de vos questions d'ici la formation.
Les principales évolutions du droit administratif durant cette période viendront s'ajouter au programme ci-dessus
Pédagogie
- Apports théoriques illustrés d’exemples
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions

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