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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

6 à 100 personnes
Actualité du droit public, les dernières nouveautés de l

Programme

Prérequis

Connaître l’environnement territorial, niveau confirmé

Type public

Juristes, Documentalistes, Tout agent préparant un écrit ou un oral de concours, Toute personne intéressée par l’actualité juridique

Objectifs

  • Repérer les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant les administrations et la fonction publique.
  • Expliquer les implications concrètes de ces évolutions dans leur pratique professionnelle.
  • Actualiser les connaissances sur le principe de laïcité dans la fonction publique
  • Actualiser les connaissances sur les réformes liées à la décentralisation, à l'organisation administrative et à l'IA
  • Actualiser les connaissances sur les nouvelles normes environnementales et obligations en matière de transition écologique
  • Actualiser les connaissances sur les règles de la commande publique et de la préservation de l’ordre public
  • Actualiser les connaissances sur les responsabilités administratives, financières et pénales des agents et des élus
  • Actualiser les connaissances sur les évolutions statutaires et l’égalité professionnelle
  • Analyser des situations concrètes à la lumière des nouveautés juridiques.
  • Anticiper les risques juridiques et prévenir les contentieux.

Infos pratiques

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA.

Contenu

  • L'application du principe de laïcité aux agents publics et aux collectivités
  • Les nouvelles dispositions en matière de décentralisation et de déconcentration
  • La transformation administrative, l'IA, les mutations administratives
  • Les normes relatives à l'écologie, à la sobriété énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique
  • Les nouveautés en matière de commande publique.
  • Les réformes touchant la préservation de l'ordre public
  • Les nouvelles règles relatives aux responsabilités administratives, financières et pénales
  • Les transformations statutaires, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les dernières jurisprudences applicables aux agents publics.
  • Les nouveautés en matière de contentieux administratif

Pédagogie

  • Apports de connaissances théoriques illustré par des exemples
  • Echanges autour des questions/réponses
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.

Qualifications intervenant

Juriste, fonctionnaire territoriale

Modalités d'accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

Prochaines sessions

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