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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
Annualisation du temps de travail

Programme

Prérequis

  • Connaitre le statut de la fonction publique de niveau confirmé

Type public

• Agents du service RH et agents administratifs gérant des plannings annualisés au sein d’une collectivité territoriale

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation sur l’annualisation du temps de travail
  • Appréhender les enjeux, règles et outils de mise en place de l’annualisation du temps de travail

Infos pratiques

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Définitions

- Qu’est-ce que l’annualisation

- Qu’est-ce que le temps de travail ?

Précisions :
          . Temps d'habillage et de déshabillage
          . Temps de douche
          . Temps de pause
          . Temps de repas
          . Temps de trajet
          . Temps de formation
          . Temps de réunion
          . Base légale annuelle

- Statut des jours non travaillés

 

  • Place des congés annuels dans le temps de travail

- Calcul du droit a congé

- Principe général

- Dispositions particulières

- Agents travaillant sur des cycles annuels

- Exercice du droit a congé

- Utilisation des congés sur l'année civile

- Principe général Fractionnement des congés

- Décision d'octroi des congés

- Planification des congés par l'autorité territoriale

- Calendrier

- Cas particuliers

- Imputation d'office des congés

 

  • Comptabilisation du temps de travail annualisé

- Au forfait

- Au réel

- Ajuster son prévisionnel

 

  • Ajuster au réalisé

- Suivre le réalisé

- Adapter au réalisé

- Comment comptabiliser les jours d'absence selon les motifs

- Comment calculer le temps de travail et la rémunération d'un remplaçant qui intervient sur un planning annualisé

Pédagogie

  • Exposé théorique illustré d’exemples
  • Exercices pratiques
  • Support documentaire et paperboard 
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign

Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form

Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation

Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Formateur expert en statut de la fonction publique et notamment sur le temps de travail

Prochaines sessions

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Présentiel