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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Identifier les contentieux d’organisation des concours afin d’en assurer la bonne exécution
- Mesurer les risques afin de sécuriser l’organisation des concours
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Fondements légaux et réglementaires de l'organisation des concours et examens de la fonction publique territoriale
- Code général de la Fonction Publique
- Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- Décrets portant statut particulier des cadres d'emplois
- Décrets fixant les modalités d'organisation des épreuves
- Arrêtés portant programme des épreuves
- Principales ''zones de fragilité'' des concours et examens (principales jurisprudences)
- Concours, ''opération complexe''
- Admission à concourir
- L’impartialité des jurys
- Parité des jurys, un membre du jury défaillant
- L’égal accès aux concours, les discriminations
- Valeur des épreuves
- Scindement des jurys
- Transferts de postes
- Les recours contre les notes et les appréciations du jury
- Communicabilité des documents
- Rôle de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
- Documents non communicables
- Documents communicables aux candidats seulement
- Documents communicables à tous
- Conséquences de l'annulation contentieuse d'un concours ou d'un examen
- Réorganisation des épreuves
- Annulation des nominations
- Annulation des listes d'aptitude
Pédagogie
- Exposé théorique et mise en perspective jurisprudentielle
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...