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Programme
Prérequis
Avoir des connaissances en droit disciplinaire de niveau confirmé
Type public
Objectifs
Identifier les contentieux en matière de discipline des agents
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Suspension : conditions et mise en œuvre (conditions légales et
jurisprudentielles, incidence sur le traitement, levée de la suspension…)
- Engagement de la procédure disciplinaire ; les obligations de la collectivité employeur (droits de l’agent, délais, obligations procédurales)
- Procédure devant le conseil de discipline (présidence, parité, quorum, audition des parties, confrontations, délibération)
- Prononcé de la sanction
- Voies de recours de l’agent
- Effets de l’annulation par le juge, les différents cas d’annulation
- Effets de l’amnistie
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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