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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Apporter une meilleure connaissance des possibilités et des limites aux cumuls d’emplois et de rémunérations
- Prendre en compte les modifications du cadre légal et réglementaire
- Mettre en pratique ces différentes règles
- Maîtriser la réglementation applicable aux fonctionnaires ayant cessé d’exercer temporairement ou définitivement leurs fonctions
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Modifications introduites par la loi de transformation de la fonction publique (LTPF) du 6 août 2019
- Cumul d’activités
- Distinction des activités susceptibles d’être librement exercées et des activités soumises à autorisation
- Notion d’activité accessoire
- Procédure d’autorisation
- Création ou de reprise d’entreprise
- Poursuite de l’exercice d’une activité privée par les dirigeants de société ou d’association à but lucratif
- Régime de cumul assoupli pour les agents à temps non complet
- Cas particuliers : congé spécial, architecte, gestion du patrimoine personnel, activités agricoles, sportives…
- Protection sociale, cotisations et contributions sociales en cas de cumul d'activités privées ou publiques
- Exercice d’activités privées en cas de cessation temporaire ou définitive des fonctions
- Redéfinition des conditions d’intervention de l’instance de contrôle compétente (HATVP)
- Modifications concernant la procédure applicable (délais à respecter, contenu du dossier, rôle du référent déontologue, instruction de la HATVP…)
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples
- Échanges d'expériences entre participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation :
Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant
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Qualifications intervenant
Les avis de nos apprenants sur cette formation
Prochaines sessions
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