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Programme
Prérequis
Connaitre le statut de la fonction publique territoriale, niveau débutant
Type public
Objectifs
Connaître les dispositions réglementant les droits et obligations des fonctionnaires et agents territoriaux
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
DROITS DES AGENTS PUBLICS
- Droits individuels
- Liberté d'opinion
. Principe
. Dérogations
- Liberté d'expression
. Loyalisme
. Obligation de réserve
- Droit au respect de la vie privée
- Droits à la protection
. la protection fonctionnelle - Article L. 134-1 du code de la fonction publique
. La non discrimination
- Droits en matière de rémunération
- Droits qui découlent de la carrière
. Droit à la mobilité
. Droit à la communication
. Droit à la défense en matière disciplinaire
. Droits à congés
. Droits à la formation
. Droit à l’avancement…
- Droits collectifs
- Droit syndical
- Droit de grève
. Interdiction de certaines modalités de la grève
. Conséquences de l'exercice du droit de grève
OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS
- Obligations
- Obligation de servir et cumul d'activité
. Principe et Dérogations
- Obligation de neutralité
- Obligation de discrétion et le secret professionnel
- Obligation de réserve
- Sanctions de la non exécution des obligations
- Discipline
. Notion de faute
. Sanctions
. Procédure disciplinaire
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d’exemples
- Etude de la jurisprudence
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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