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Programme
Prérequis
Aucun
Type public
Objectifs
- Connaître les données juridiques indispensables à tout agent travaillant pour une personne publique locale
- Faire le point sur les lois récentes et leur implication sur la gestion des collectivités territoriales
- Savoir à quoi correspondent les différentes normes composant le droit applicable en France
- Comprendre le fonctionnement de la justice administrative
- Appréhender les différents acteurs de la décentralisation et de la déconcentration.
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
Historique des collectivités et de la décentralisation
Distinction entre décentralisation, déconcentration, délocalisation, externalisation
Présentation des lois récentes
- Normes juridiques applicables en France
- Hiérarchie (du bloc de constitutionnalité aux mesures d’ordre intérieur), leur classement
- Élaboration des normes internes, européennes et internationales
- Entrée en vigueur
- Application dans la règle de droit
- Sorties de vigueur (abrogation, retrait, caducité…)
- Organisation des juridictions françaises
- Dualisme juridictionnel
- Aperçu des Juridictions judiciaires civiles, pénales, commerciales, sociales
- Juridictions administratives
- Décisions d’annulation prononcées par le juge administratif
- Réparations accordées par le juge administratif
- Référés administratifs
- Organisation administrative de la France
- Administrations centrales
- Autorités administratives indépendantes
- Services déconcentrés
- Administrations décentralisées
- Structures intercommunales
- Fonctionnement et compétences des collectivités territoriales
- Élections locales
- Structures des communes, départements et régions
- Grands principes de la décentralisation applicables aux collectivités
- Compétences des collectivités,
- Spécificités des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Types de contrôles exercés sur les collectivités
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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