• Introduction : Enjeux de l’exécution des marchés publics et les sources juridiques applicables

• Formalisme exécutoire du marché et des prestations à réaliser :

- Identification des pièces, des clauses d’exécution et des formulaires d’exécution des marchés publics

- Notification du marché avant tout commencement d’exécution

- Contrôles à opérer sur la situation du titulaire pendant l’exécution du marché

- Documents d’exécution : bons de commande, ordres de service

- Marchés à tranches : conséquence du non-affermissement

• Cadre général de la comptabilité publique et vérifications financières :

- Principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable public

- Pièces justificatives de paiement

• Prix et modalités d’évolution

- Différentes formes de prix

- Evolution des prix : actualisation et révision

• Clauses financières du marché

- Garanties apportées par le titulaire

- Financement bancaire des entreprises : cession de créance, nantissement

- Modalités de règlement du marché : avances, acomptes, décomptes, solde…

- Délai global de paiement et les intérêts moratoires

• Groupements d’entreprises et sous-traitance

- Groupements solidaires et conjoints et la responsabilité de leurs membres

- Acceptation et l’agrément des sous-traitants

- Paiements des cotraitants et des sous-traitants

• Modifications des marchés en cours d’exécution

- Nouveau régime des modifications

- Marchés complémentaires

• Suivi de l’exécution du marché

- Vérification du service fait : admission/réception, ajournement, rejet, réfaction

- Pénalités de retard et les clauses incitatives

- Suivi du titulaire : les clés pour assurer une exécution performante du marché

• Résiliation et différends liés à l’exécution

- Résiliation du marché

- Transactions et règlements amiables des litiges

- Entreprises en procédures collectives