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Programme
Prérequis
- Pratiquer dans un service RH, ou désirer s’initier au droit syndical
- Avoir des connaissances statutaires
Type public
Objectifs
- Maîtriser le droit syndical
- Connaître les acteurs et les procédures
- Faciliter les relations sociales
Infos pratiques
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Contenu
- La rénovation du dialogue social
- L’encadrement du dialogue social dans la loi du 6 août 2019
- Les fondements juridiques du droit syndical
- La liberté et la représentativité syndicale (constitution et organisation des syndicats, adhésion…)
- Zoom sur l’organisation d’un syndicat
- Le rôle des syndicats négociation, accords collectifs, action en justice
- Les limites à l’exercice du droit syndical
- Le droit de grève : corollaire du droit syndical
- Les conditions matérielles d'exercice du droit syndical dans la FPT
- Locaux syndicaux (mise à disposition…)
- Utilisation des TIC
- Information syndicale : réunions, affichage de documents, distribution…
- La situation des représentants syndicaux
- Les autorisations spéciales d’absences (ASA)
- Les autorisations d’absence (AA)
- Les décharges d’activité de service (DAS)
- Zoom sur le rôle des CDG
- La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale
- Le détachement pour mandat syndical
- Le congé de formation syndical
- Les garanties liées aux mandats syndicaux
Pédagogie
- Conférence-débat
- Entraînement pratique avec des documents
- Sur l'aspect juridique, exposé théorique
- Échanges d'expériences entre les participants
- Support documentaire et tableau de papier
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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