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Programme
Prérequis
Avoir des connaissances en rédaction des actes administratifs de niveau confirmé
Type public
Objectifs
Sécuriser les actes par une organisation interne fiable et une bonne connaissance du cadre règlementaire
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Identifier les actes et procédures à risques
- Recenser et classer les actes en fonction de leur degré de risques
. Actes susceptibles de recours
. Actes faisant grief, actes créateurs de droit
- Identifier les personnes ressources en matière de contrôle des actes et leurs compétences
. Préfet
. Comptable public
. Juge administratif et juge des comptes
• Maîtriser le cadre réglementaire d’élaboration d’un acte administratif
- Répartition des compétences
- Quel formalisme pour sécuriser les actes de gestion ?
- Points de vigilance (motivation, publicité et caractère exécutoire…)
• Sécuriser les circuits de validation
- Délégations de compétences et de signature
• Cas pratique
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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