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Programme
Prérequis
• Aucun, niveau débutant
Type public
Objectifs
Connaitre l'essentiel de la réglementation relative aux marchés publics afin de participer à la procédure d'achat en toute sécurité juridique, de l'expression du besoin à la notification du marché
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Enjeux des marchés publics dans les collectivités et établissements publics (juridiques, économiques, organisationnels)
- Cadre général de la réglementation applicable aux marchés publics :
- Nouveaux textes en vigueur : Code de la commande publique et autres sources juridiques applicables
- Acteurs de la commande publique
- Définition d’un marché public, distinction avec les autres contrats de commande publique et prestations hors champ d’application
- Grands principes de la commande publique : liberté d’accès des entreprises, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et efficacité de la commande publique
- Détermination du besoin et la formalisation du marché :
- Analyse et la définition du besoin, la connaissance du marché fournisseur (sourcing…)
- Acheter seul ou groupés : les groupements de commande et les centrales d’achats
- Nature du marché et ses conséquences sur les CCAG applicables
- Forme des marchés : ordinaires ou fractionnés (accords-cadres et marchés à tranches)
- Durée et les reconductions (expresses ou tacites)
- Prix : forfaitaires et unitaires
- Allotissement : une obligation posée par les textes et des exceptions
- Pièces du marché
- Choix de la procédure applicable
- Calcul des seuils de procédures applicables pour les fournitures, services et travaux
- Procédures de marchés publics : MAPA, marchés de services réservés, marchés spécifiques, appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif, conception-réalisation, concours
- Déroulement de la procédure
- Préparation et lancement de la consultation : le règlement de la consultation, la publicité, la dématérialisation
- Sélection des candidatures et des offres : évaluation des capacités des candidats, critères de sélection des offres, focus sur la commande publique durable
- Analyse des candidatures et des offres et le choix du titulaire : demandes de précisions, offres irrégulières, offres anormalement basses, analyse des variantes, négociations
- Attribution du marché et la fin de procédure (information des candidats non retenus)
- Contrôle des marchés et la notification
- Autres formalités à accomplir (archivage…)
- Risques contentieux en matière de marchés publics
- Contentieux administratif
- Risque pénal
Pédagogie
- Exposés théoriques
- Illustrations par des exemples, des cas pratiques
- La démarche du formateur insiste sur la mise en pratique professionnelle
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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