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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
Connaître les règles statutaires nécessaire à l’exercice des missions d’un manager
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
I / ASPECTS REGLEMENTAIRES DE LA GESTION STATUTAIRE
- Organisation de la FPT
- Recrutement
• Emplois des collectivités
. Besoins permanents - Emplois budgétaires
. Emplois de la carrière et emplois fonctionnels
. Besoins temporaires - crédits budgétaires
• Création d'emploi et la déclaration de vacance d'emploi
. Autorité compétente
. Procédure
. Règles de publicité
• Modalités de recrutement des fonctionnaires
. Par mobilité (mutation, détachement…)
. Sur listes d'aptitude, au choix ou sur concours
• Agents contractuels (CDD – CDI)
- Carrière du fonctionnaire territorial
• Nomination, stage et titularisation
• Déroulement de la carrière
. Evaluation, avancements d'échelon et de grade, promotion interne
• Positions administratives
. Activité (temps complet, temps partiel - distinction entre le temps partiel et le temps non complet - congés liés à l'indisponibilité physique)
. Détachement et disponibilité
. Congé parental
. Autres positions
• Cessation de fonctions
. Démission, mutation, licenciement pour insuffisance professionnelle, inaptitude physique, révocation, admission à la retraite, abandon de poste.
- Organismes de concertation (CAP, CST)
• Présentation et définition des organismes de concertation
• Mise en place
. Principe
. Cas particuliers
. Procédure
• Composition
. Représentants
. Présidence
• Attributions
. Agents concernés
. Domaines de compétence
. Groupes hiérarchiques
• Fonctionnement
. Règlement intérieur
. Préparation de la séance
. Quorum et parité
. Déroulement de la séance
. Procès-verbal
- Droit disciplinaire
• Cadre juridique de la discipline dans la fonction publique, fondements statutaires de la discipline
. Droits et obligations dans la fonction publique (discrétion professionnelle, droit de réserve…)
. Faute : violation des obligations statutaires
. Sanction
. Distinction entre la faute et l’insuffisance professionnelle
• Procédure disciplinaire
. Autorités compétentes
. Préalable éventuel : la suspension
. Obligations de l’autorité territoriale (article 19)
. Saisine du conseil de discipline
• Prise de sanction
. Prononcé de la sanction
. Inscription au dossier ou non - Effacement, Amnistie
• Voies de recours (TA, contentieux, recours gracieux)
. Voies de recours ouvertes à l’agent sanctionné
. Effet de l’annulation par le juge
II/ QUESTIONS – REPONSES SUR LES ASPECTS REGLEMENTAIRES DU STATUT DE LA FPT
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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