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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux congés liés à l’indisponibilité physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de protection sociale
- Connaître les principes généraux du régime général applicables à la gestion des congés des agents contractuels et des fonctionnaires à temps complet
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Régime spécial des fonctionnaires territoriaux
- Principe de l'aptitude physique
. Agents concernés
. Appréciation de l'aptitude physique au recrutement et en cours de carrière
- Indisponibilité physique : les différentes protections
. Congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (définition, conditions)
. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (définition, conditions)
. Rôle du conseil médical
- Fin des congés de maladie
. Aptitude à la reprise (dans les mêmes fonctions, aménagement de poste, temps partiel thérapeutique, reclassement)
. Inaptitude temporaire ou définitive (disponibilité d'office, retraite pour invalidité ; licenciement pour inaptitude)
- Droits et obligations des agents en congés de maladie
. Régime indemnitaire, congés annuels, carrière…
• Régime général : principes généraux applicables aux contractuels et aux fonctionnaires à temps non complet
Pédagogie
- Apports conceptuels illustrés d'exemples pour faciliter l'assimilation des principes de la gestion des congés de maladie
- Exposition de cas particuliers et partage d’expérience dans le cadre d'instruction des dossiers
- Questions analysées par l'animateur qui propose des solutions adaptées aux attentes de chacun
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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