• Introduction

- Entrée en vigueur du RGPD et mise à jour de la loi Informatique et Libertés
- Environnement réglementaire numérique (le paquet réglementaire européen)
- Problématique de la conformité

GRANDS PRINCIPES DU RGPD

• Apports du RGPD par rapport à la réglementation précédente

• Fondements et les conditions de la collecte des données personnelles (articles 5 et 6 du RGPD)

• Droits des personnes, les mentions d’information (article 13 à 23 du RGPD)

• Principales obligations pour une collectivité locale et le contrôle

RGPD ET RESSOURCES HUMAINES

• Au moment du recrutement : respecter le RGPD

- Rédiger l’offre d’emploi
- Préparer et conduire l’entretien : quelles sont les obligations de l’administration, quels sont les droits du candidat,
- Finalisation du dossier : la constitution du dossier de l’agent, l’organisation en interne
- Entrée en fonction : Information de l’agent (le règlement intérieur, la charte informatique, la charte du management, la charte du télétravail, la vidéosurveillance, la géolocalisation …)

• Tout au long de la carrière

- Durée de conservation du dossier, les pièces du dossier, la fiche de paie,
- Consultation du dossier par l’agent 
- Evaluation de l’agent
- Formation (concours, continue …)
- Médecine du travail, agents RQTH, aménagements de poste

• Au départ de l’agent

- Accès aux courriels après le départ de l’agent
- Directives anticipées