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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
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Comprendre le cadre juridique du recrutement et de la gestion des agents contractuels en CDI.
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Identifier les motifs légaux de recours aux contractuels et les conditions d’accès au CDI.
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S’approprier les bonnes pratiques en matière de renouvellement, de rupture et de portabilité des contrats.
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Analyser des cas concrets pour sécuriser les décisions RH et éviter les risques contentieux.
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
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1. Cadre juridique des contractuels de droit public
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- Sources (CGFP, décret 88-145, jurisprudence)
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- Distinction contractuels / vacataires / droit privé
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2. Motifs et conditions de recrutement
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- Emplois permanents et non permanents
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- Accès au CDI (conditions, durée, catégorie hiérarchique)
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- Portabilité d’un CDI entre collectivités et fonctions publiques
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3. Gestion du contrat en CDI
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- Acte de recrutement et mentions obligatoires
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- Rémunération, congés spécifiques, discipline
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- Période d’essai et renouvellement
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4. Fin de contrat et contentieux
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- Rupture conventionnelle, demission, licenciement, reclassement, indemnités
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- Non-renouvellement et intérêt du service
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- Risques juridiques et réparations
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5. Études de cas pratiques et quiz interactifs
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- Analyse de situations réelles issues de la jurisprudence
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- Application des règles à des cas concrets
Pédagogie
• Exposé théorique illustré d'exemples
• Support documentaire via PADLET
• Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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