Présentation générale des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP), du Comité Social Territorial (CST)

- Définition, création et compétences générales

- Composition

Élection des représentants du personnel aux CAP  

- Calcul des effectifs au 1er janvier 2026  

- Règles relatives aux listes électorales

   . Électeurs aux CAP (corps électoral)

   . Les 3 modalités de vote

   . Établissement des listes électorales

   . Publicité des listes électorales, réclamations et affichage  

- Présentation des listes de candidats          

   . Composition des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT  

   . Conditions d’éligibilité des candidats 

   . Règles de présentation des listes de candidats 

   . Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats  

- L’organisation du scrutin          

   . Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes) 

   . Charge financière et acheminement du matériel de vote 

   . Bureaux de vote

   . Opérations de recensement et dépouillement des votes  

- Résultats des opérations de vote

   . Calcul et attribution des sièges 

   . Proclamation et publicité des résultats

   . Procès-verbal 

   . Contestation des résultats

Élection des représentants du personnel au sein de la CCP  

Le corps électoral (définition) 

Règles relatives aux listes électorales

   . Électeurs à la CCP (corps électoral)

   . Les 3 modalités de vote

   . Établissement et publicité des listes

Présentation des listes de candidats

   . Composition et conditions d’éligibilité

   . Règles de présentation, dépôt et affichage des listes de candidats  

L’organisation des bureaux de vote 

   . Matériel de vote et transmission 

   . Opérations de recensement et dépouillement des votes

   . Modalités d’attribution des sièges 

   . Proclamation et publicité des résultats       

   . Procès-verbal   

   . Contestation des résultats    

Élection des représentants du personnel au CST  

Règles relatives aux listes électorales      

   . Électeurs au CST           

   . Les 3 modalités de vote         

   . Établissement des listes électorales      

   . Publicité des listes électorales, réclamations et affichage  

Présentation des listes de candidats          

   . Composition et présentation des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT    

  . Conditions d’éligibilité des candidats      

  . Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats 

L’organisation du scrutin  

   . Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)  

   . Charge financière et acheminement du matériel de vote

   . Bureaux de vote 

   . Opérations de recensement et dépouillement des votes

Résultats des opérations de vote 

   . Calcul et attribution des sièges  

   . Proclamation et publicité des résultats   

   . Procès-verbal    

   . Contestation des résultats 

Désignation des représentants du personnel à la Formation Spécialisée (FS)

- Attribution des sièges et désignation des membres

- Remplacement des membres

- Fonctionnement et principales attributions