Trouver une formation de référence dans notre catalogue, adapté à vos besoins

Accueil > Catalogue > Catégories > Formation

Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

6 à 14 personnes
Procédures contentieuses liées à la rémunération

Programme

Prérequis

Avoir des connaissances en rémunération de niveau confirmé

Type public

DRH • Cadres et agents des services paie • Responsables du contentieux

Objectifs

Identifier les les règles applicables en cas de litige lié à la rémunération

Infos pratiques

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Obligations concernant les actes liés à la rémunération

 

  • Entrée en vigueur et sortie de vigueur des actes liés à la rémunération

 

  • Contrôles : comptable public, préfet et chambre régionale des comptes

 

  • Règles en matière de prescription liée à la rémunération

 

  • Recours gracieux, Recours contentieux et Recours de plein contentieux : principes et enjeux

 

  • Remises gracieuses

 

  • Cotisations : fait générateur, contrôles et contentieux

 

  • Sélection de cas litigieux : retours d’expérience et points de vigilance

 

Pédagogie

  • Apports de connaissances théoriques
  • Cas pratiques
  • Echanges autour des questions/réponses
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.

Qualifications intervenant

Attaché principal, spécialiste RH statut carrière et rémunération

Modalités d'accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

Prochaines sessions

Si vous possédez déjà un compte client, merci de vous connecter avant de finaliser votre commande
chargement-etape-panier

Affichage des sessions en cours...

Présentiel

Elections professionnelles 2026

Une offre de formation complète qui suit le calendrier des élections pour accompagner vos équipes, anticiper les tensions et sécuriser vos pratiques RH en période électorale

Découvrez vite nos classes virtuelles !
Réservez votre place dès maintenant ! 

Les Estivales de l'ADIAJ

5 classes virtuelles au choix de 3h30
sur une semaine
du 7 au 11 juillet 2025 de 9h à 12h30

2 pack au choix (3 ou 5 classes virtuelles)
ou à l’unité

Service en + : un forum de discussion créant une communauté apprenante
autour des thématiques de la semaine

Découvrez vite nos classes virtuelles !
Réservez votre place dès maintenant ! 

-->