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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Connaître les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Maîtriser la structure et la rédaction d’un mémoire
- Rédiger un mémoire RH
- Préparer les documents nécessaires à la représentation de l’administration devant la juridiction
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Présentation d’un mémoire
- Différentes catégories de mémoires
- Constructions, les plans
- Phrases de présentation
- Vocabulaire juridique
- Termes liés à la demande en annulation
- Principes applicables à l’action contentieuse
- Demandes en réparation
- Conditions de recevabilité des recours
- Différentes conditions du recours pour excès de pouvoir (REP)
- Conditions allégées du déféré
- Conditions requises pour le recours de plein contentieux (RPC)
- Moyens utilisés devant le juge pour une annulation
- Moyens de légalité externe
- Moyens de légalité interne
- Variations d’utilisation des moyens relatifs aux faits
- Moyens utilisés dans les mémoires pour une réparation
- Différentes fautes
- Risques et les ruptures de l’égalité
- Droit de la preuve (charge de la preuve et contenu)
- Causes exonératoires
- Demandes complémentaires
- Débat sur la rétroactivité de l’annulation
- Injonctions et astreintes
- Frais irrépétibles et les dépens
Pédagogie
- Alternance de données théoriques et pratiques.
- Construction et rédaction des différentes parties d’un mémoire
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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