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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Rassembler et analyser les normes juridiques applicables aux agents contractuels de droit public
- Maîtriser le cadre légal et réglementaire du recrutement, de la gestion et de la cessation de fonctions des agents contractuels (CDD et CDI)
- Apporter des précisions sur l’apport du décret modificatif n° 2015-1912
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Sources juridiques
- Définition des agents contractuels de droit public
- Sécuriser ses recrutements
- Délibérations
. Contenu
- Déclaration de vacance d’emploi et publicité
- Procédure de recrutement
- Détermination de la rémunération
. Illustrations jurisprudentielles
. Cas pratiques
- Panorama des différents fondements juridiques et recrutement par voie de portabilité de CDI
- L’acte de recrutement : le contrat
- Mentions obligatoires
- Savoir opérer la distinction entre nouveau contrat et avenant au contrat
- Contentieux
- Personnes ayant qualité à agir et type de conflits :
. à l’initiative de l’agent
. de la Préfecture
. de conseillers d’opposition
. des syndicats
- Evaluer les risques
- Conséquences
- Fins de contrat
- Panorama des fins de contrat
- Règles relatives à la démission
- Sécurisation des non-renouvellements de contrat
. Illustrations jurisprudentielles
. Cas pratiques
- Spécificités des contrats conclus sur le fondement de l’article L. 332-8 du CGFP
- Licenciement
. Fondements
. Procédure
. Indemnité de licenciement
Pédagogie
- Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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