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Programme
Prérequis
- Connaissance du fonctionnement des collectivités, niveau débutant et confirmé
Type public
Responsables RH, référents alerte, chargés de mission lutte contre les discriminations, violence, DG, DGA, DRH, responsables affaires juridiques, référents déontologues…
Objectifs
- Comprendre le champ et les enjeux du dispositif de signalement
Infos pratiques
Formez vous en digital, où vous voulez, quand vous voulez
Faites le point sur l'actualité RH
Contenu
- Présentation générale du dispositif : article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique – décret n°220-256 du 13 mars 2020 : analyse de la réglementation
- Eléments chiffrés concernant les faits signalés
- Comprendre le périmètre du dispositif - De quoi parle-t-on ? Qui est concerné ? : définition des violences (physiques, verbales, sexistes et sexuelles), du harcèlement moral, des discriminations, des personnes visées
- Comment recueillir et traiter le signalement ? Procédure en 3 étapes et points de vigilance (focus sur l’enquête administrative)
- Comment l’employeur doit-il prendre en charge le signalement ?Moyens d’action en interne et externes à la collectivité
- Les recommandations pour une gestion rapide et réussie du signalement
- Lutter contre les actes de violence, de discrimination, de harcèlement, et d’agissements sexistes actes : sensibilisation, campagne d’information, de communication, formation
Pédagogie
- Exposé théorique illustrés d'exemples de 20 minutes environ
- QCM
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction.
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité e-learning comprenant notamment un journal de connexion.
Qualifications intervenant
Resp pôle prévention des risques professionnels d'un CDG
Prochaines sessions
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E-Learning