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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 40 personnes
VISIO - Actualité du droit public, les dernières nouveautés de l

Programme

Prérequis

Connaître l’environnement territorial, niveau confirmé

Type public

Juristes, Documentalistes, Tout agent préparant un écrit ou un oral de concours, Toute personne intéressée par l’actualité juridique

Objectifs

  • Apporter un éclairage opérationnel sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues au cours de l'année écoulée.

  • Permettre aux agents et responsables des collectivités de mieux comprendre les mutations administratives et les enjeux juridiques émergents. 

  • Aider à anticiper les situations à risque et à prévenir les contentieux par une meilleure appropriation des règles applicables. 

  • Contribuer à la veille juridique et à l'actualisation régulière des connaissances des agents publics. 

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • L'application du principe de laïcité aux agents publics et aux collectivités 

  • Les nouvelles dispositions en matière de décentralisation et de déconcentration 

  • La transformation administrative, l'IA, les mutations administratives 

Pédagogie

À l'issue de la formation, les participants seront en mesure de : 

- Repérer les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant les administrations et la fonction publique. 

- Expliquer les implications concrètes de ces évolutions dans leur pratique professionnelle. 

- Actualiser leurs connaissances sur : 

  • Le principe de laïcité dans la fonction publique 

  • Les réformes liées à la décentralisation, à l'organisation administrative et à l'IA 

  • Les nouvelles normes environnementales et obligations en matière de transition écologique 

  • Les règles de la commande publique et de la préservation de l’ordre public 

  • Les responsabilités administratives, financières et pénales des agents et des élus 

  • Les évolutions statutaires et l’égalité professionnelle 

-Analyser des situations concrètes à la lumière des nouveautés juridiques. 

- Anticiper les risques juridiques et prévenir les contentieux. 

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.

Qualifications intervenant

Juriste, fonctionnaire territoriale

Modalités d'accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

Prochaines sessions

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Distanciel

Les Estivales de l'ADIAJ

5 classes virtuelles au choix de 3h30
sur une semaine
du 7 au 11 juillet 2025 de 9h à 12h30

2 pack au choix (3 ou 5 classes virtuelles)
ou à l’unité

Service en + : un forum de discussion créant une communauté apprenante
autour des thématiques de la semaine

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