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Programme
Prérequis
• Connaitre le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et avoir à recruter des agents contractuels de droit public, niveau débutant
Type public
Objectifs
- Rassembler et analyser les normes juridiques applicables aux agents contractuels de droit public
- Maîtriser le cadre légal et réglementaire du recrutement, de la gestion et de la cessation de fonctions des agents contractuels (CDD et CDI)
- Apporter des précisions sur l’apport du décret modificatif n° 2015-1912
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
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Contenu
- Définition
- Distinction entre agents contractuels de droit public et de droit privé
- Notion de vacataire
- Dispositions relatives à l’accès à l’emploi titulaire
- Transformation du CDD
- Modalités d’accès à l’emploi en CDI
- Recrutement (articles 3, 3-2, 3-3, 38, 38bis, 47, 110 et 110-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
- Modalités de création et déclaration des emplois
- Cas et durée du recrutement
- Conditions de recrutement (générales et particulières)
- Actes d'engagement (forme, contenu, contrôle, modèles de contrat et d’arrêté)
- Droits et obligations des agents contractuels (CDD et CDI)
- Rémunération (composition, montant, évolution)
- Droits et obligations des agents contractuels et régime disciplinaire
- Modalités d’exercice des fonctions
- CDI : congé de mobilité et mise à disposition
- CDD et CDI : temps partiel
- Régime des congés
- Inaptitude physique
- Divers
- Cessation de fonctions
- À l'initiative de l'agent
- À l'initiative de l'autorité territoriale (motifs, procédure, conséquences)
Pédagogie
- Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
- Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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