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Programme
Prérequis
Avoir des connaissances sur les instances de la FPT et l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant
Type public
Objectifs
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Maîtrisez la première étape préélectorale des élections professionnelles dans la FPT : déterminez sereinement les effectifs électoraux pour les CAP, CCP et CST.
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Sécurisez vos démarches grâce à une formation concrète et actualisée, animée par un expert des relations sociales dans la FPT.
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Anticipez les échéances et évitez les erreurs de procédure : organisez vos opérations dans les délais réglementaires.
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Bénéficiez d’un format interactif à distance, illustré de cas concrets et de ressources pratiques accessibles en ligne.
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Formez vos équipes au bon moment : sessions ouvertes dès maintenant, avec possibilité d’organisation en INTRA selon vos besoins.
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
Généralités
Composition et compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et du Comité Social Territorial (CST)
Prise en compte des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2018 et projets en cours
Commissions Administratives Paritaires (CAP)
- Présentation des CAP
. Modalités de création des CAP
. Composition des CAP (nombre de sièges)
. Compétences générales
- Détermination du nombre de resprésentants du personnel
. Appréciation et calcul des effectifs au 1er janvier 2026
. Définition des électeurs concernés (fonctionnaires)
- Déroulement des étapes à respecter et décisions à prendre
. Transmission des effectifs et information des parts respectives de Femmes et d'Hommes
. Consultation des organisations syndicales
Commission Consultative Paritaire (CCP)
- Présentation de la CCP
. Modalités de création d'une CCP
. Composition d'une CCP (nombre de sièges)
. Compétences générales
- Détermination du nombre de resprésentants du personnel
. Appréciation et calcul des effectifs au 1er janvier 2026
. Définition des électeurs concernés (contractuels)
- Déroulement des étapes à respecter et décisions à prendre
. Transmission des effectifs et information des parts respectives de Femmes et d'Hommes
. Consultation des organisations syndicales
Comité Social Territorial (CST)
- Présentation du CST
. Modalités de création du CST et de la Formation Spécialisée (FS)
. Compétences générales
- Détermination du nombre de resprésentants du personnel
. Appréciation et calcul des effectifs au 1er janvier 2026
. Définition des électeurs concernés (titulaires, stagiaires, contractuels)
- Déroulement des étapes à respecter et décisions à prendre
. Transmission des effectifs et information des parts respectives de Femmes et d'Hommes
. Consultation des organisations syndicales
. Modalités de désignation des représentants du personnel à la FS
Informations sur le calendrier électoral prévisionnel
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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