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Programme
Prérequis
Aucun
Type public
Objectifs
- Connaître les données juridiques indispensables à tout agent travaillant pour une personne publique locale
- Faire le point sur les lois récentes et leur implication sur la gestion des collectivités territoriales
- Savoir à quoi correspondent les différentes normes composant le droit applicable en France
- Comprendre le fonctionnement de la justice administrative
- Appréhender les différents acteurs de la décentralisation et de la déconcentration
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
Historique des collectivités et de la décentralisation
Distinction entre décentralisation, déconcentration, délocalisation, externalisation
Présentation des lois récentes
- Normes juridiques applicables en France
- Hiérarchie (du bloc de constitutionnalité aux mesures d’ordre intérieur), leur classement
- Élaboration des normes internes, européennes et internationales
- Entrée en vigueur
- Application dans la règle de droit
- Sorties de vigueur (abrogation, retrait, caducité…)
- Organisation des juridictions françaises
- Dualisme juridictionnel
- Aperçu des Juridictions judiciaires civiles, pénales, commerciales, sociales
- Juridictions administratives
- Décisions d’annulation prononcées par le juge administratif
- Réparations accordées par le juge administratif
- Référés administratifs
- Organisation administrative de la France
- Administrations centrales
- Autorités administratives indépendantes
- Services déconcentrés
- Administrations décentralisées
- Structures intercommunales
- Fonctionnement et compétences des collectivités territoriales
- Élections locales
- Structures des communes, départements et régions
- Grands principes de la décentralisation applicables aux collectivités
- Compétences des collectivités,
- Spécificités des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Types de contrôles exercés sur les collectivités
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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