HARCELEMENT ET DISCRIMINATION DU POINT DE VUE JURIDIQUE

• La définition juridique de la discrimination et du harcèlement

- Le cadre légal de la discrimination et du harcèlement applicable à la fonction publique

          . Textes spécifiques

          . Le préambule de la constitution

          . Code du travail partie IV

          . Code pénal

          . Textes européens

          . Jurisprudence

- Les conditions de la discrimination et du harcèlement

          . Les critères de la discrimination et du harcèlement

          . Le périmètre concerné par la discrimination et le harcèlement

          . Différences avec des notions voisines mais qui ne sont ni du harcèlement, ni de la discrimination (Violences physiques et morales, voies de fait Appels téléphoniques malveillants…..).

- Les effets juridiques du harcèlement et de la discrimination : Conséquence sur les témoins , vu, entendu

          . Sur l’auteur présumé ou réel

          . Sur la santé de la victime des faits de harcèlement et de discrimination

          . Sur les témoins , vu, entendu

          . Sur l’autorité de tutelle

• Les procédures mises en place pour prévenir et gérer la discriminations et le harcèlement

- Procédures d’alerte

- La procédure de signalement

- La saisine du défenseur des droits

- La demande de protection fonctionnelle, prise en charge des frais de procédure, autres formes de la protection

- Le respect du règlement intérieur

- Les actions des représentants du personnel

• Le contentieux des discriminations et des harcèlements

- Prescription de l’action en justice pour discrimination et ou harcèlement

- Réparation des dommages résultant de la discrimination et du harcèlement

- Preuve de la discrimination et du harcèlement

- Les tribunaux compétents en matière de discrimination et de harcèlement

HARCELEMENT ET DISCRIMINATIONS DU POINT DE VUE DU PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL

• Quelques notions de sociologie et de psychologie du travail

- L’activité de travail et le rapport au travail

- Les représentations sociales

- Les processus défensifs

• Les harcèlements au travail

- Différentes définitions, différents points de vue

- Pour le psychologue du travail : causes et effets

- Questions posées et que faire ?

• Les discriminations au travail

- Des définitions

- Discriminations dans les milieux de travail : des liens entre travail, société, individus

- Comment agir ?  

• Conclusion

- Apports théoriques, analyses de cas