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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Maîtriser les étapes et obligations légales de l’installation du conseil municipal et communautaire
- Sécuriser la prise des premières décisions et les actes juridiques essentiels
- Comprendre le rôle des différents organes (adjoints, commissions, délégations…)
- Élaborer un règlement intérieur conforme aux exigences réglementaires
- Assurer une gestion efficace et sécurisée des élus et de leurs délégations
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
CADRE JURIDIQUE ET ETAPES CLES DE L'INSTALLATION
- Ouverture et installation du conseil municipal et communautaire
- Rappel des textes de référence (Code général des collectivités territoriales)
- Convocation et organisation de la séance d’installation
- Formalités et quorum requis
- Élection du maire, des adjoints et du président/Vice-présidents de l’intercommunalité
- Election du maire/du président
- Fixation du nombre d’adjoints/vice-présidents et parité
- Procédure d’élection des adjoints et des vice-présidents et règles de scrutin
- Conditions de cumul et incompatibilités
- Charte de l’élu local
- Délibérations obligatoires et délégations de pouvoir
- Première séance : quelles décisions doivent être prises en priorité ?
- Délégations de signature et de pouvoir du maire et du président d’EPCI.
- Conséquences administratives et juridiques d’une mauvaise répartition des délégations.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
- Mise en place des commissions et autres instances
- Rôle et composition des commissions municipales et intercommunales.
- Désignation des représentants dans les organismes extérieurs.
- Procédure et calendrier d’installation.
- Élaboration du règlement intérieur et gestion des élus
- Obligations légales et rédaction du règlement intérieur.
- Droits et obligations des élus (formation, protection fonctionnelle, indemnités).
- Prévention des conflits d’intérêts et déontologie des élus (déclarations)
- Sécurisation juridique des actes et suivi des décisions
- Bonnes pratiques pour rédiger et publier les délibérations.
- Gestion des contentieux et responsabilité des élus.
- Contrôle de légalité et transmission aux services préfectoraux.
Pédagogie
- Apports théoriques et réglementaires (supports écrits et présentation).
- Études de cas pratiques (exemples concrets de séances d’installation).
- Mise en situation : simulation de délibérations et de délégations.
- Échanges et retours d’expérience entre participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Prochaines sessions
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