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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 20 personnes
VISIO - JE: Actualité statutaire

Programme

Prérequis

• Avoir des connaissances statutaires de niveau confirmé

Type public

• Directeurs, Directeurs des ressources humaines, Responsables des ressources humaines, Gestionnaires de personnels

Objectifs

•  Disposer d’un panorama des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de la gestion des agents territoriaux intervenues au cours de l’année 2021 et 2022

Infos pratiques

En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Contenu

Santé et protection sociale

- PPR et reclassement - Décret n° 2022 – 626 du 22 avril 2022 
- Fonctionnement et saisine des conseils médicaux - Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022
- Réforme du temps partiel thérapeutique - Décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021
- Réforme de la médecine du travail - Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022
- Protection sociale complémentaire - Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022

 

Formation

- Formation des agents peu qualifiés ou fragiles - Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021
- Réforme de la formation - n° 2022-1043 du 22 juillet 2022
- Formation des élus locaux - Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021

 

Contractuels

- Harmonisation statutaire - Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022

 

Recrutement

- Publicité des emplois vacants - Décret 2022-598 du 20 avril 2022
- Recrutement des experts de haut niveau - Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022

 

Revalorisations catégorielles

- Conservateurs du patrimoine
- Transposition du SEGUR de la santé à la FPT
- Revalorisation des catégories B

 

Actualité de la paye

- Valeurs de paye 2022
- GIPA 2022
- Impact de la loi de finances rectificatives pour 2022
- Décret pièces jointes - Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022

 

Droits chômage

- Les droits applicables depuis le 1er octobre 2021

 

Mesures diverses

- Accord télétravail
- Médiation préalable obligatoire
- Protection des lanceurs d’alerte

 

Revue de jurisprudence récente

 

 

Le programme est actualisé en temps réel en fonction de la publication des différents textes réglementaires

Pédagogie

  • Exposé théorique et échange avec les participants
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

 

• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.

• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.

• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.

• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.

• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form. Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation. Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Fonctionnaire, expert en statut de la fonction publique

Prochaines sessions

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