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Programme
Prérequis
Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant
Type public
Objectifs
-
Accompagner les collectivités dans une montée en compétence sécurisée de leurs agents en charge du processus électoral.
-
Apporter des outils et une méthodologie opérationnelle pour répondre aux exigences réglementaires du scrutin 2026.
-
Favoriser l’autonomie des participants dans l’organisation des élections et la gestion des échéances à venir.
-
Valoriser un accompagnement de qualité par des intervenants experts du statut de la FPT et des relations sociales.
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
Présentation générale des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP), du Comité Social Territorial (CST)
- Définition, création et compétences générales
- Composition
Élection des représentants du personnel aux CAP
- Calcul des effectifs au 1er janvier 2022
- Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs aux CAP (corps électoral)
. Les 3 modalités de vote
. Établissement des listes électorales
. Publicité des listes électorales, réclamations et affichage
- Présentation des listes de candidats
. Composition des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT
. Conditions d’éligibilité des candidats
. Règles de présentation des listes de candidats
. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
- L’organisation du scrutin
. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
. Charge financière et acheminement du matériel de vote
. Bureaux de vote
. Opérations de recensement et dépouillement des votes
- Résultats des opérations de vote
. Calcul et attribution des sièges
. Proclamation et publicité des résultats
. Procès-verbal
. Contestation des résultats
Élection des représentants du personnel au sein de la CCP
Le corps électoral (définition)
Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs à la CCP (corps électoral)
. Les 3 modalités de vote
. Établissement et publicité des listes
Présentation des listes de candidats
. Composition et conditions d’éligibilité
. Règles de présentation, dépôt et affichage des listes de candidats
L’organisation des bureaux de vote
. Matériel de vote et transmission
. Opérations de recensement et dépouillement des votes
. Modalités d’attribution des sièges
. Proclamation et publicité des résultats
. Procès-verbal
. Contestation des résultats
Élection des représentants du personnel au CST
Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs au CST
. Les 3 modalités de vote
. Établissement des listes électorales
. Publicité des listes électorales, réclamations et affichage
Présentation des listes de candidats
. Composition et présentation des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT
. Conditions d’éligibilité des candidats
. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
L’organisation du scrutin
. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
. Charge financière et acheminement du matériel de vote
. Bureaux de vote
. Opérations de recensement et dépouillement des votes
Résultats des opérations de vote
. Calcul et attribution des sièges
. Proclamation et publicité des résultats
. Procès-verbal
. Contestation des résultats
Désignation des représentants du personnel à la Formation Spécialisée (FS)
- Attribution des sièges et désignation des membres
- Remplacement des membres
- Fonctionnement et principales attributions
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...