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Programme
Prérequis
- Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Maîtriser le dispositif règlementaire en matière d'élections et de désignation des représentants du personnel
- Maîtriser la réglementation relative aux opérations électorales
- Avoir un rappel de la mise en place, des attributions et du bon fonctionnement des instances de représentation
Infos pratiques
Organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, à la CCP, au CST et désignation des représentants du personnel à la Formation Spécialisée (santé, sécurité et conditions de travail )
En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00
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Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contenu
Présentation générale des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP), du Comité Social Territorial (CST)
- Définition, création et compétences générales
- Composition
Élection des représentants du personnel aux CAP
- Calcul des effectifs au 1er janvier 2022
- Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs aux CAP (corps électoral)
. Les 3 modalités de vote
. Établissement des listes électorales
. Publicité des listes électorales, réclamations et affichage
- Présentation des listes de candidats
. Composition des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT
. Conditions d’éligibilité des candidats
. Règles de présentation des listes de candidats
. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
- L’organisation du scrutin
. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
. Charge financière et acheminement du matériel de vote
. Bureaux de vote
. Opérations de recensement et dépouillement des votes
- Résultats des opérations de vote
. Calcul et attribution des sièges
. Proclamation et publicité des résultats
. Procès-verbal
. Contestation des résultats
Élection des représentants du personnel au sein de la CCP
Le corps électoral (définition)
Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs à la CCP (corps électoral)
. Les 3 modalités de vote
. Établissement et publicité des listes
Présentation des listes de candidats
. Composition et conditions d’éligibilité
. Règles de présentation, dépôt et affichage des listes de candidats
L’organisation des bureaux de vote
. Matériel de vote et transmission
. Opérations de recensement et dépouillement des votes
. Modalités d’attribution des sièges
. Proclamation et publicité des résultats
. Procès-verbal
. Contestation des résultats
Élection des représentants du personnel au CST
Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs au CST
. Les 3 modalités de vote
. Établissement des listes électorales
. Publicité des listes électorales, réclamations et affichage
Présentation des listes de candidats
. Composition et présentation des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT
. Conditions d’éligibilité des candidats
. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
L’organisation du scrutin
. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
. Charge financière et acheminement du matériel de vote
. Bureaux de vote
. Opérations de recensement et dépouillement des votes
Résultats des opérations de vote
. Calcul et attribution des sièges
. Proclamation et publicité des résultats
. Procès-verbal
. Contestation des résultats
Désignation des représentants du personnel à la Formation Spécialisée (FS)
- Attribution des sièges et désignation des membres
- Remplacement des membres
- Fonctionnement et principales attributions
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom
• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation.
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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