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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Parcours d

Programme

Prérequis

• Connaître le statut de la fonction publique, niveau débutant

Type public

• Agents chargés des ressources humaines

Objectifs

  • Maîtriser le dispositif du PACTE pour en assurer l’application et le suivi
  • Maîtriser le dispositif du PrAB pour en assurer l’application et le suivi

Infos pratiques

En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Contenu

  • Présentation des deux dispositifs

- Régime juridique

- Acteurs internes et externes

- Bénéficiaires, durée, nature des aides

- Obligations respectives de l’employeur et du bénéficiaire

 

  • Procédure

- Rôle des instances décisionnelles et consultatives

- Rôle de l’autorité hiérarchique

- Formalisme du contrat

- Caractéristiques du contrat

 

  • Vie du contrat

- Droits et obligations

- Rémunération

- Rôle du tuteur et le parcours de formation

- Incidents en cours de contrat (prolongation, interruption…)

 

  • Fin de contrat

- Processus de titularisation (la commission de titularisation)

- Réussite au concours (pour les PRAB)

Pédagogie

  • Les notions de droit sont transmises à partir d’éléments théoriques de compréhension, puis de cas concrets, sous la conduite du formateur
  • Chaque thème est abordé à travers des textes (lois, décrets, jurisprudence…) récents permettant de comprendre le style rédactionnel propre aux actes administratifs et des exemples d’application de textes (règles de classement, recherche de la date d’entrée en vigueur, des personnes visées par le texte…)

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure. 
  • Chaque stagiaire est invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form. Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation. Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Fonctionnaire juriste

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