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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Maîtriser les dispositions concernant le conditions d'exercice des mandats locaux et les modalités des indemnités (indemnités de fonction, plafonnement et écrêtement, frais de déplacement, formation ...)
- Etre en capacité de répondre aux demandes d'information des élus concernant la gestion de leur situation au regard de leurs indemnités, cotisations, régimes de retraite ...
- Etre en capacité à faire des propositions lors de l'installation d'un mandat : calcul de l'enveloppe des indemnités, accueil des élus, (élaboration du dossier de l'Elu - organisation de rendez-vous d'information en cas de premier mandat) etc...
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
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Contenu
- LES INDEMNITES DE FONCTION
- Nature juridique de l'indemnité de fonction
- Notion d'exercice effectif du mandat
- Barèmes applicables aux indemnités de fonction
- Modalités d'attribution des indemnités de fonction (délibération en début de mandat, tableau récapitulatif, etc.)
- Plafond de l'indemnité de fonction en cas de cumul d'indemnité
- Écrêtement
- Cumuls particuliers (versement d'allocations chômage, etc.)
- LA PROTECTION SOCIALE
- Règles d'assujettissement aux cotisations sociales (mandats concernés, seuil, taux, assiette...)
- Obligation d'affiliation des élus
- Étendue des droits sociaux
- Situation des élus fonctionnaires (agents en activité et agents détachés)
- LA RETRAITE DES ELUS
- Régime de retraite obligatoire
- Régime de retraite par rente
- LA FISCALISATION DES INDEMNITES
- LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
- Frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission
- Frais de déplacement
- LA FORMATION DES ELUS
- Principe (délibérations en début et en cours de mandat)
- Encadrement des crédits de formation
- DIF des élus
- Temps libéré pour la formation (congé de formation)
- LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Autorisation d'absence
- Crédit d'heures
- Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat
- LA CESSATION DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT
- Cessation de l'activité professionnelle :
. La situation des élus salariés
. La situation des élus fonctionnaires
- Cessation de mandat d'élu
- L'allocation de fin de mandat
- LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D'INTERETS
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...