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Programme
Prérequis
- Maîtriser les bases des marchés publics, niveau débutant et confirmé
Type public
Objectifs
- Identifier les enjeux de la sous-traitance et de la co-traitance
- Connaitre la responsabilité des entreprises dans chacune de ces formules
- Savoir agréer un sous-traitant et suivre sa situation pendant l’exécution du marché
- Maîtriser les relations contractuelles avec ses entreprises groupées notamment en cas de défaillance
- Gérer les relations financières avec les co-traitants et les sous-traitants
Infos pratiques
En Visio-conférence de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Introduction : les enjeux de la sous-traitance et de la co-traitance
- Définitions
- Distinction des deux notions et conséquences pour l’acheteur
- Sous-traitance
- Champ d’application : les prestations susceptibles d’être sous-traitées
- Déclaration de sous-traitance : conditions, modalités et étapes de l’agrément, modification de l’acte de sous-traitance
- Conséquences de la sous-traitance occulte et comment s’en prémunir
- Sous-traitance en chaîne
- Suivi financier : paiement direct et action directe du sous-traitant, avances et garanties financières (cession de créance, nantissement)
- Co-traitance
- Typologie des différentes formes de groupements d’entreprises
- Sélection des groupements dans la phase de passation du marché
- Rôle du mandataire et la responsabilité des membres du groupement
- Défaillance du mandataire du groupement et ses conséquences
- Suivi financier : paiement du groupement ou des co-traitants, avances et garanties financières (cession de créance, nantissement)
Pédagogie
- Exposé théorique
- Illustration par des exemples et des cas pratiques
- La démarche du formateur insiste sur la mise en pratique professionnelle
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom
• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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