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Programme
Prérequis
Aucun
Type public
Tout agent ou cadre souhaitant faire le point sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics
Objectifs
Faire le point sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Infos pratiques
En Visio-conférence par TEAMS, de 10h30 à 12h30
Ce webinaire est accessible gratuitement pour les stagiaires des employeurs publics adhérents et à jour de leur cotisation annuelle (offre limitée à 10 agents par employeur public adhérent)
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Introduction
- Enjeux et Dispositif juridique
- Contexte et les enjeux de la réforme
- Dispositif juridique de la réforme
- Caractéristiques du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
- Sanctions et Juridictions
- Procédure
- Questions restant en suspens
- Mise en application du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
- Conséquences sur la production des comptes
- Conséquences sur les régies
- Conséquences sur le fonctionnement et l’organisation des collectivités
- Conclusion
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques illustré d'exemples
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques du webinaire, à distance
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre la salle d'attente, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 5 minutes avant le début de la session pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
- La salle digitale sera ouverte à l'heure fixe du webinaire, et chaque stagiaire dans la salle d'attente y sera transféré
- Ce webinaire constituant uniquement une session d'information, il ne sera pas procédé à un émargement, ni distribué d'attestation.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Qualifications intervenant
Fonctionnaire, DGS d'un Syndicat mixte, Spécialiste des Finances Publiques
Prochaines sessions
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