I. Présentation de la DSN

• Généralités
• Evolution de la norme
• Conditions préalables à sa mise en œuvre  

- Impacts de la DSN sur l’organisation des services opérationnels de la DRH  

- L’obligation d’information préalable des agents (CNIL)  

- L’habilitation des référents

II. Modalités de transmission

• DSN mensuelles
• DSN évènementielles

- Gestion des évènements Arrêt de travail (Cas pratiques des différentes situations)

- Fin de contrat

III. Analyses des différentes rubriques et Blocs du fichier DSN

• Paramétrage de l’établissement ou des établissements avec les prélèvements SEPA
• Paramétrage des différents organismes (URSSAF-Retraite-Prévoyance…)
• Paramétrage des agents
• Paramétrage des rubriques de paie

- Rémunérations

- Charges sociales (cas pratiques)

IV.Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission

• Les étapes
• Les sanctions légales

IV. Outils de contrôle : Le tableau de bord et le BIS

• Suivi des envois des fichiers DSN mensuelles et évènementiels
• Gestion des bilans de conformités

- des CRM

- des anomalies bloquantes 

- des rejets au niveau du BIS

• Durée de conservation des fichiers sur NET ENTREPRISE et chez le déclarant

V. Les Blocs de régularisation de charges

• Exemples de rectifications de charges en mailles agrégée ou nominative

VI. Etude de différents cas pratiques simulés ou apportés par les stagiaires