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Programme
Prérequis
- Maîtriser les bases des marchés publics, niveau débutant et confirmé
Type public
Objectifs
- Connaître les spécificités des accords-cadres (à bons de commandes et avec marchés subséquents)
- Apprécier l’opportunité de recourir aux accords-cadres selon la nature de l’achat
- Rédiger ces types de contrats afin de faciliter leur exécution
- Optimiser et sécuriser la passation des accords-cadres, des marchés subséquents et des bons de commande
- Assurer leur mise en œuvre et le suivi de leur exécution
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Enjeux des accords-cadres dans les collectivités et établissements publics (outil de sécurité juridique, outils de planification et d’optimisation des achats)
- Cadre général applicable aux accords-cadres et périmètre/stratégies d’utilisation :
- Définition des accords-cadres
- Distinction entre accords-cadres à bons de commande et avec marchés subséquents
- Avantages/inconvénients des deux dispositifs
- Opportunités d’utilisation suivant les différentes natures d’achat
- Définition des besoins et stratégies d’achat, allotissement et calcul des seuils
- Accords-cadres à bons de commande
- Caractéristiques essentielles de l’accord-cadre : montants minimum et maximum, forme et évolution des prix, pièces et clauses du marché…
- Respect du principe d’exclusivité du (des) titulaire(s) de l’accord-cadre
- Accords-cadres mono ou multi-attributaire(s) : quelle formule choisir ?
- Différentes étapes et les modalités de la consultation
- Sélection des offres : critères, méthodes de comparaison des propositions financières…
- Exécution de l’accord-cadre et des bons de commandes
- Accords-cadres avec marchés subséquents
- Définition du besoin et caractéristiques essentielles
- Accords-cadres mono ou multi-attributaire(s), pour quelle stratégie d’achat ?
- Différentes étapes de la passation du marché
- Modalités de remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre
- Rédaction d’un accord-cadre et d’un marché subséquent
- Exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents
Pédagogie
- Exposés théoriques
- Illustration par des exemples et des cas pratiques
- Mise en pratique professionnelle
- Support pédagogique remis à chaque participant
- Encadrement assuré par l'ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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