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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Détachement, disponibilité, mise à disposition : actualité et perfectionnement

Programme

Prérequis

 Aucun

Type public

• Responsables et gestionnaires de personnels territoriaux

Objectifs

  • Etre à l’aise avec les positions administratives éloignant l’agent de son employeur pour conseiller et décider
  • Etre au fait des dernières évolutions réglementaires  

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

La mise à disposition

 

Quand l’envisager ?

 

- Attendus de la convention de mise à disposition

 

- Gérer un agent parti et pourtant bien présent / le partage des rôles Conditions de la réaffectation en fin de mise à disposition


Le détachement

 

Quelles possibilités de détachement pour le fonctionnaire territorial ?

 

- Le détachement sortant :

     . Instruire une demande de détachement jusqu’à l’arrêté
     . Quand déclarer le poste à la vacance ?
     . Prendre en compte un agent parti en détachement
     . Conséquences sur la carrière et la retraite
     . Fin de détachement, conditions de réintégration, départ définitif


- Recruter un fonctionnaire par la voie du détachement
     . Modalités du détachement
     . Classement de l’agent, impact de la double carrière
     . Fin au détachement à échéance ou anticipée
     . Conditions de l’intégration


- Détacher en interne
     . Détachement sur emploi fonctionnel
     . Détachement pour stage (y compris externe)
     . Détachement comme modalité de reclassement professionnel

- L’intégration


La disponibilité après le décret du 27 mars 2019

- L’applicabilité du statut et les règles de déontologie

- La disponibilité choisie sans refus possible
     . Cas d’octroi et le respect des motifs
     . Impact sur la carrière et la retraite
     . Modalités de la réintégration


- La disponibilité choisie sous réserve d’autorisation
     . Cas d’octroi et les motivations du refus
     . Impact sur la carrière et la retraite / la reprise d’ancienneté possible
     . Modalités de la réintégration et la fin de droit
     . Articulation des différents cas de disponibilité


- La disponibilité subie
     . Pour raison de santé : durée et indemnisation
     . En l’absence de réintégration / les conditions de la privation d’emploi et le chômage
     . Conséquences du refus de poste

Pédagogie

  • Exposé théorique appuyé sur le contenu de la réglementation applicable
  • Indications sur les outils de gestion pouvant être mis en place
  • Exposé illustré d'exemples significatifs, de mises en application concrètes et des réponses aux cas rencontrés par les stagiaires
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance


• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

 

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign

Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form

Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation

Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Fonctionnaire expert en statut de la fonction publique

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