Trouver une formation de référence dans notre catalogue, adapté à vos besoins
Accueil > Catalogue > Catégories > Formation
![VISIO - Exécution administrative et financière des marchés publics](https://adiaj.org/wp-content/plugins/wpmigal/images/122.jpg)
Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Connaître les conditions d’exécution d’un marché public et vérifier sa bonne réalisation
- Procéder à l’exécution financière d’un marché
- Cotraitance et sous-traitance
- Modifications du marché
- Gérer les différends liés à l’exécution
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Introduction : Enjeux de l’exécution des marchés publics et les sources juridiques applicables
- Formalisme exécutoire du marché et des prestations à réaliser :
- Identification des pièces, des clauses d’exécution et des formulaires d’exécution des marchés publics
- Notification du marché avant tout commencement d’exécution
- Contrôles à opérer sur la situation du titulaire pendant l’exécution du marché
- Documents d’exécution : bons de commande, ordres de service
- Marchés à tranches : conséquence du non-affermissement
- Cadre général de la comptabilité publique et vérifications financières :
- Principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable public
- Pièces justificatives de paiement
- Prix et modalités d’évolution
- Différentes formes de prix
- Evolution des prix : actualisation et révision
- Clauses financières du marché
- Garanties apportées par le titulaire
- Financement bancaire des entreprises : cession de créance, nantissement
- Modalités de règlement du marché : avances, acomptes, décomptes, solde…
- Délai global de paiement et les intérêts moratoires
- Groupements d’entreprises et sous-traitance
- Groupements solidaires et conjoints et la responsabilité de leurs membres
- Acceptation et l’agrément des sous-traitants
- Paiements des cotraitants et des sous-traitants
- Modifications des marchés en cours d’exécution
- Nouveau régime des modifications
- Marchés complémentaires
- Suivi de l’exécution du marché
- Vérification du service fait : admission/réception, ajournement, rejet, réfaction
- Pénalités de retard et les clauses incitatives
- Suivi du titulaire : les clés pour assurer une exécution performante du marché
- Résiliation et différends liés à l’exécution
- Résiliation du marché
- Transactions et règlements amiables des litiges
- Entreprises en procédures collectives
Pédagogie
- Exposé théorique
- Illustration par des exemples et des cas pratiques
- La démarche du formateur insiste sur la mise en pratique professionnelle
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
![chargement-etape-panier](/wp-content/plugins/wpmigal/assets/img/loader.gif)
Affichage des sessions en cours...