Avertissement : le programme qui suit a été conçu au début de l’année 2024 à partir notamment des projets de réforme annoncés par le gouvernement. Il est donc susceptible d’évoluer en fonction de l’état d’avancement de leur traduction sur le plan législatif et réglementaire.

• Application des mesures de revalorisation salariales 2023-2024 (valeur du point, correspondance IB/IM, GIPA, CET, frais de déplacement…)

• Evolutions du dispositif de nominations équilibrées (DNE) dans les emplois fonctionnels et égalité salariale pour tous dans la FP

• Droit à l’information des agents publics

• Incidences des lois financières 2024 pour la fonction publique territoriale (lois de finances, loi de financement de la sécurité sociale)

• Mise en œuvre de l’accord collectif national sur la protection sociale complémentaire (PSC)

• Financement de l’apprentissage

• Dernières modifications concernant les positions administratives et le régime indemnitaire

• Jurisprudences significatives fonction publique de la fin 2023 et 2024

• Réformes de la fonction publique : projet de loi « pour la confiance et l’engagement dans la fonction publique »,  chantier dit « APR » ou refonte de l’Accès, des Parcours et des Rémunérations, assouplissement des règles de quotas de promotion interne (1ère application du chantier « APR »)