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Programme
Prérequis
Prérequis pédagogiques : Avoir des connaissances statutaires de niveau confirmé
Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro
Type public
Objectifs
Approfondir les connaissances des règles statutaires applicables aux agents territoriaux
Analyser les implications pratiques des évolutions statutaires sur la gestion des ressources humaines.
Suivre et anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Disposer d’un panorama des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de la gestion des agents territoriaux intervenues au cours de l’année en cours et de l'année précédente.
Anticiper les impacts des réformes annoncées sur les pratiques RH.
Adapter les procédures internes en fonction des nouvelles obligations statutaires
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 3 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
Etat de la codification de la partie réglementaire du CGFP
- Entrée en vigueur du livre IV depuis le 1er août 2026
- Le livre V : le nouveau décret en preparation et les dispositions à droit non constant
- Quel calendrier ?
Actualité de la protection sociale dans la FPT : Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026
- Conditions d’obtention des arrêts de travail
- Évolution du temps partiel thérapeutique
- Allègement des saisines du conseil medical
- Echec du reclassement après PPR : CE n° 510737 du 17 avril 2026
- LOI n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux et décret à venir
- Durée maximale de service des IJ en accident du travail : Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026
- Modalités des visites de reprise et de pré-reprise : Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026
- Congé pathologique prenatal
- Congé d’adoption
- Le congé de naissance : Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026
Autorisations spéciales d’absence : régime applicable au 1er Janvier 2027
La rupture conventionnelle nouvelle formule : Décrets n° 2026-745 et 746 du 06 août 2026
- Conditions de la rupture conventionnelle et du retour dans la focntion publique
- Modification des montants d’indemnité
Les mesures salariales 2026 / 2027 (connues ou en prévision)
Evolutions statutaires
- Réforme de l’encadrement supérieur : Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026
- Décrets en préparation : carrière des attachés territoriaux du patrimoine et es bibliothèques et autres cadres d’emploi de la filière Culturelle
- Avancement de grade en catégorie B : décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025
- Seuils d’avancement catégorie A : décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025
Autres mesures
- Impacts du mega decret III (simplification) sur la FPT
- Assouplissement du régime de la disponibilité : décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025
- Congés annuels non pris : Décret no 2026-768 du 11 août 2026
- CET : décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025
- Conseil de discipline : décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025
- Réaffectation après un congé de solidarité familiale
- Cumul d’activités : décret n° 2026-409 du 26 mai 2026
Statut des élus locaux : Décrets n° 2026-800 et 801 du 18 août 2026
Retraite : Décrets n° 2026-699 et 700 du 29 juillet 2026
Evolutions du régime d’assurance chômage
Textes en preparation :
- Transparence salariale
Revue de jurisprudences récentes
Le programme est mis à jour en temps reel et intègrera les évolutions réglementaires parues à la date de formation
Pédagogie
Exposé théorique et échange avec les participants
Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET
Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.
Méthodes d'évaluation
Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
Certificat de réalisation (employeur).
Attestation de fin de formation (apprenant)
Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org.
Prochaines sessions
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