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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
Etre en mesure de conduire une enquête administrative
Savoir élaborer les outils techniques permettant de conduire ces enquêtes (protocole d'enquête, grille d’entretien, chronologie des faits…)
Savoir rédiger un rapport d’enquête et conseiller l’autorité territoriale sur les suites à donner à l’enquête
Infos pratiques
- Pour la partie formation : En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00 le premier jour puis de 9h00 à 12h30 le second jour
- Pour la partie e-tutorat d'accompagnement à la mise en oeuvre : A distance par téléphone, mail, ou visio
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Introduction : Différents cas d'enquête, problématiques liées à l'enquête administrative (EA)
Mise en situation - un audit organisationnel conduit à engager une EA
- Cadre de l'enquête administrative
- Définition
- Un cadre règlementaire très minimaliste
- Des précisions jurisprudentielles
- Différents types d'enquête, différentes situations, différents objectifs
- Thématiques d'enquête
- Mesures provisoires possibles
- Etapes communes de toute EA
Conseil pratique : créer un guide interne (modèle fourni) des EA en associant les organisations syndicales
- Signalement
- Décision(s) et cadrage de l'autorité territoriale
- Mise en oeuvre par les enquêteurs, conseils et éceuils
- Conclusions de l'EA
Mise en situation - EA concernant des RPS - Les faits fautifs sont ils caractérisés
- Actions postérieures à l'EA menée
- Communication
- Engagement éventuel d'une procédure disciplinaire
- Autres cas
Mise en situation - Cas pratique complet relatif à une procédure disciplinaire à la suite d'un signalement par un agent
Pédagogie
Exposé théorique illustré d’exemples
Cas pratiques
Présentation de nombreux modèles d'outils et de documents
Quizz et échanges avec les participants
Support documentaire via PADLET
Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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