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Programme
Prérequis
- Travailler ou être amené à travailler sur le statut des enseignants artistiques
- Avoir des connaissances du statut des enseignants artistiques de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Appréhender l’application du statut de la fonction publique territoriale aux enseignants artistiques territoriaux
- Contribuer à la création d’une « culture statutaire commune » entre les services des ressources humaines et les responsables des structures d‘enseignement
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Cumul d’emplois et d’activités
- Interdiction d’exercer une activité privée et dérogations (dont production d’œuvres de l’esprit)
- Activités publiques et emplois permanents - Notion d’activité accessoire et procédure d’autorisation de cumul
- Cotisations en cas de cumul d’activités publiques ou privées, protection sociale
- Définition des missions statutaires des enseignants
- Préparation des cours
- Jury d'examen
- Participation aux concerts pour le compte de l'employeur (distinction selon le type de concerts, rémunération)
- Congés annuels
- Durée de congés pour les enseignants artistiques : les dernières jurisprudences
- Question de l’annualisation du temps de travail
- Incidences de la variation du nombre d’élèves sur les situations individuelles
- Modification de la durée hebdomadaire de service
- Conséquences en cas de refus : maintien en surnombre, prise en charge, licenciement
- Régime indemnitaire des enseignants artistiques territoriaux
- Référence aux personnels enseignants du second degré
- Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et rémunération des heures supplémentaires d’enseignement
- Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (professeurs chargés de direction)
- Incidences du « Grenelle de l’Education »
- Gestion des enseignants artistiques fonctionnaires à temps non complet
- Notions de temps non complet et de temps partiel
- Création des emplois à temps non complet dans les écoles de musique
- Statut des fonctionnaires territoriaux à temps non complet (avec employeur unique ou pluralité d’employeurs)
- Statut des enseignants artistiques contractuels
- Modifications introduites par la loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP) et le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022
Pédagogie
- Exposé théorique
- Exemples tirés de la jurisprudence
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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