Trouver une formation de référence dans notre catalogue, adapté à vos besoins
Accueil > Catalogue > Catégories > Formation
Programme
Prérequis
- Connaitre la réglementation en matière d’accident et maladie, de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Maîtriser la réglementation applicable
- Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion d’imputabilité au service
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Références juridiques
• Définitions : accidents de service et de trajet et maladie contractée en service
• Procédure de déclarations à l’employeur (modalités et délais)
• Examen de la déclaration : instruction de la demande par l’employeur
- Délais d’instruction
- Modalités de l’instruction
- Cas de saisine du conseil médical
- Modalités de l’instruction
- Cas de saisine du conseil médical
- Situation du fonctionnaire durant l’instruction de la demande
- Décisions à prendre par l’employeur à l’issue de la période d’instruction
• Gestion du CITIS
- Contenu de la protection (traitement et remboursement des frais)
- Contrôle, expertises…
- Fin du CITIS
• Gestion des rechutes
• Gestion du CITIS du fonctionnaire en mobilité
• Gestion du CITIS en cas de la radiation des cadres
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d’exemples concrets
- Échanges entre participants
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...