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Programme
Prérequis
- Connaitre la réglementation en matière d’emplois et de rémunération, niveau débutant
Type public
Objectifs
- Apporter une meilleure connaissance des possibilités et des limites aux cumuls d’emplois et de rémunérations
- Prendre en compte les modifications du cadre légal et réglementaire
- Mettre en pratique ces différentes règles
- Maîtriser la réglementation applicable aux fonctionnaires ayant cessé d’exercer temporairement ou définitivement leurs fonctions
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Modifications introduites par la loi de transformation de la fonction publique (LTPF) du 6 août 2019
- Cumul d’activités
- Distinction des activités susceptibles d’être librement exercées et des activités soumises à autorisation
- Notion d’activité accessoire
- Procédure d’autorisation
- Création ou de reprise d’entreprise
- Poursuite de l’exercice d’une activité privée par les dirigeants de société ou d’association à but lucratif
- Régime de cumul assoupli pour les agents à temps non complet
- Cas particuliers : congé spécial, architecte, gestion du patrimoine personnel, activités agricoles, sportives…
- Protection sociale, cotisations et contributions sociales en cas de cumul d'activités privées ou publiques
- Exercice d’activités privées en cas de cessation temporaire ou définitive des fonctions
- Redéfinition des conditions d’intervention de l’instance de contrôle compétente (HATVP)
- Modifications concernant la procédure applicable (délais à respecter, contenu du dossier, rôle du référent déontologue, instruction de la HATVP…)
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples
- Échanges d'expériences entre participants
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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