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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Connaître les règles statutaires nécessaire à l’exercice des missions d’un manager
Infos pratiques
En Visio-conférence via TEAMS, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
I / ASPECTS REGLEMENTAIRES DE LA GESTION STATUTAIRE
- Organisation de la FPT
- Recrutement
• Emplois des collectivités
. Besoins permanents - Emplois budgétaires
. Emplois de la carrière et emplois fonctionnels
. Besoins temporaires - crédits budgétaires
• Création d'emploi et la déclaration de vacance d'emploi
. Autorité compétente
. Procédure
. Règles de publicité
• Modalités de recrutement des fonctionnaires
. Par mobilité (mutation, détachement…)
. Sur listes d'aptitude, au choix ou sur concours
• Agents contractuels (CDD – CDI)
- Carrière du fonctionnaire territorial
• Nomination, stage et titularisation
• Déroulement de la carrière
. Evaluation, avancements d'échelon et de grade, promotion interne
• Positions administratives
. Activité (temps complet, temps partiel - distinction entre le temps partiel et le temps non complet - congés liés à l'indisponibilité physique)
. Détachement et disponibilité
. Congé parental
. Autres positions
• Cessation de fonctions
. Démission, mutation, licenciement pour insuffisance professionnelle, inaptitude physique, révocation, admission à la retraite, abandon de poste.
- Organismes de concertation (CAP, CST)
• Présentation et définition des organismes de concertation
• Mise en place
. Principe
. Cas particuliers
. Procédure
• Composition
. Représentants
. Présidence
• Attributions
. Agents concernés
. Domaines de compétence
. Groupes hiérarchiques
• Fonctionnement
. Règlement intérieur
. Préparation de la séance
. Quorum et parité
. Déroulement de la séance
. Procès-verbal
- Droit disciplinaire
• Cadre juridique de la discipline dans la fonction publique, fondements statutaires de la discipline
. Droits et obligations dans la fonction publique (discrétion professionnelle, droit de réserve…)
. Faute : violation des obligations statutaires
. Sanction
. Distinction entre la faute et l’insuffisance professionnelle
• Procédure disciplinaire
. Autorités compétentes
. Préalable éventuel : la suspension
. Obligations de l’autorité territoriale (article 19)
. Saisine du conseil de discipline
• Prise de sanction
. Prononcé de la sanction
. Inscription au dossier ou non - Effacement, Amnistie
• Voies de recours (TA, contentieux, recours gracieux)
. Voies de recours ouvertes à l’agent sanctionné
. Effet de l’annulation par le juge
II/ QUESTIONS – REPONSES SUR LES ASPECTS REGLEMENTAIRES DU STATUT DE LA FPT
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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