I / ASPECTS REGLEMENTAIRES DE LA GESTION STATUTAIRE

- Organisation de la FPT

- Recrutement

• Emplois des collectivités
. Besoins permanents - Emplois budgétaires
. Emplois de la carrière et emplois fonctionnels
. Besoins temporaires - crédits budgétaires

• Création d'emploi et la déclaration de vacance d'emploi
. Autorité compétente
. Procédure
. Règles de publicité

• Modalités de recrutement des fonctionnaires
. Par mobilité (mutation, détachement…)
. Sur listes d'aptitude, au choix ou sur concours

• Agents contractuels (CDD – CDI)

-  Carrière du fonctionnaire territorial

• Nomination, stage et titularisation

• Déroulement de la carrière
. Evaluation, avancements d'échelon et de grade, promotion interne

• Positions administratives
. Activité (temps complet, temps partiel - distinction entre le temps partiel et le temps non complet - congés liés à l'indisponibilité physique)
. Détachement et disponibilité
. Congé parental
. Autres positions

• Cessation de fonctions
. Démission, mutation, licenciement  pour insuffisance professionnelle, inaptitude physique, révocation, admission à la retraite, abandon de poste.

- Organismes de concertation (CAP, CST)
• Présentation et définition des organismes de concertation

• Mise en place
. Principe
. Cas particuliers
.  Procédure

• Composition
. Représentants
. Présidence

• Attributions
. Agents concernés
. Domaines de compétence
. Groupes hiérarchiques

• Fonctionnement
. Règlement intérieur
. Préparation de la séance
. Quorum et parité
. Déroulement de la séance
. Procès-verbal

- Droit disciplinaire

• Cadre juridique de la discipline dans la fonction publique, fondements statutaires de la discipline
. Droits et obligations dans la fonction publique (discrétion professionnelle, droit de réserve…)
. Faute : violation des obligations statutaires
. Sanction
. Distinction entre la faute et l’insuffisance professionnelle

• Procédure disciplinaire
. Autorités compétentes
. Préalable éventuel : la suspension
. Obligations de l’autorité territoriale (article 19)
. Saisine du conseil de discipline

• Prise de sanction
. Prononcé de la sanction
. Inscription au dossier ou non -  Effacement, Amnistie

• Voies de recours (TA, contentieux, recours gracieux)
. Voies de recours ouvertes à l’agent sanctionné
. Effet de l’annulation par le juge

II/ QUESTIONS – REPONSES SUR LES ASPECTS REGLEMENTAIRES DU STATUT DE LA FPT